J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620402A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, l'arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d'un notaire associé à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire) est modifié comme suit :

Au lieu de : « Denis Eymard, Jean-Paul Gauthier, Caroline Boussac-Deyries et Olivier Bonnichon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Denis Eymard, Jean-Paul Gauthier, Caroline Bussac-Deyries et Olivier Bonnichon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».